Obligation alimentaire définitions

Rechercher

Obligation alimentaire

Obligation alimentaire logo #10922L’obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche (ascendant, descendant) dans le besoin et qui n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance.
Trouvé sur https://aidantattitude.fr/glossaire/

Obligation alimentaire

Obligation alimentaire logo #10908L'obligation alimentaire, fixé par les articles 205 à 207 du Code civil, représente le devoir financier des familles envers les personnes âgées, notamment pour répondre aux besoins indispensables pour vivre.
Trouvé sur https://infos-conseils.korian.fr/lexique

obligation alimentaire

obligation alimentaire logo #725Droit Aide matérielle due à un membre de la famille nécessiteux. Traduction anglais : maintenance obligation
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/obligation-alimentair

Obligation alimentaire

Obligation alimentaire logo #690 L'obligation alimentaire est l'obligation légale de fournir pour un membre proche de sa famille (ascendants et descendants) dans le besoin l’aide matérielle indispensable pour vivre notamment nourriture, logement, vêtements. Les obligés alimentaires peuvent être mis à contribution pour financer une partie des frais d’hébergement d’un ...
Trouvé sur https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/glossaire

Obligation alimentaire

Obligation alimentaire logo #651L`obligation alimentaire en France est fixée par les articles 205 à 207 du Code civil. - En droit québécois, l`obligation alimentaire est fixée par l`art. 585 du Code civil du Québec et par les articles 15.1 et 15.2 de la Loi sur le divorce.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Obligation_alimentaire
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.