Billet à ordre par lequel l'opérateur s'engage, avec une ou plusieurs cautions, à payer le montant des droits et taxes dont il est redevable, majoré d'un intérêt de crédit.
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https://www.douane.gouv.fr/lexique
Droit Sorte de reconnaissance de dettes, de garantie bancaire émise par une entreprise à l'égard du Trésor public. L'obligation cautionnée lui permet de différer le paiement de certains droits ou taxes (TVA, douane, etc.).
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/obligation-cautionnee
L’obligation cautionnée correspond à un engagement qui est pris par une entreprise privée au profit du Trésor Public. L’obligation cautionnée entraîne l’attribution d'une garantie bancaire. L’obligation cautionnée permet à l’entreprise d’obtenir un délai supplémentaire pour payer certains doits (Douanes) ou certaines taxes don...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
L`Obligation cautionnée est une reconnaissance de Dette, souscrite par une entreprise au profit du Trésor Public, et Garantie par une Caution bancaire, dans le but de différer le paiement de la tva ou de taxes assimilées (alcools, douanes, etc.). Le délai accordé par l`administration est en général de quatre mois.
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https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Obligation%20cauti
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