
L’OEB, pour Office européen des brevets, est une organisation qui gère la délivrance de brevets en Europe. La particularité de l’OEB est qu’il propose une procédure simplifiée au moment de demander une protection pour une invention à l’échelle européenne. En effet, le dépôt d’un seul dossier, s’il est accepté, permet d’obt...
Trouvé sur
https://infonet.fr/lexique/definitions/office-europeen-des-brevets/

L'Office européen des brevets (OEB) permet aux inventeurs, par une procédure uniforme, de demander un brevet leur permettant d'obtenir une protection par brevet dans un maximum de 40 pays européens. Placé sous le contrôle du Conseil d'administration, l'Office est l'organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets. Son activité princ...
Trouvé sur
https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/office-europu
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.