L’opposition est un acte par lequel une personne physique ou morale demande à l’organisme en charge de la délivrance du titre concerné, le rejet de la demande d’enregistrement de la marque portant atteinte à ses droits antérieurs. Trouvé sur http://www.cabinetbouchara.com/R-136-A1-0-glossaire.html
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L’opposition est un acte par lequel une personne physique ou morale demande à l’organisme en charge de la délivrance du titre concerné, le rejet de la demande d’enregistrement de la marque portant atteinte à ses droits antérieurs.