La demande d'enregistrement d'une marque peut être contestée devant l'administration française par le titulaire d'une marque antérieure dans les deux mois suivants la publication de cette demande. Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/277
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La demande d'enregistrement d'une marque peut être contestée devant l'administration française par le titulaire d'une marque antérieure dans les deux mois suivants la publication de cette demande.