L’opposition est un acte par lequel une personne physique ou morale demande à l’organisme en charge de la délivrance du titre concerné, le rejet de la demande d’enregistrement de la marque portant atteinte à ses droits antérieurs. Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/455
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L’opposition est un acte par lequel une personne physique ou morale demande à l’organisme en charge de la délivrance du titre concerné, le rejet de la demande d’enregistrement de la marque portant atteinte à ses droits antérieurs.