Organisation juridictionnelle (Belgique) - Les juridictions civiles sont les Cours et tribunaux qui traitent de toutes les demandes qui ne concernent pas les biens économiques - Une demande en justice est la prérogative d`un justiciable de porter son préjudice devant un juge pour que celui-ci ...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_juridictionnelle_(Belgique)
Organisation juridictionnelle (France) - On exclut donc de cette organisation l`ensemble des juridictions qui ne sont pas nationales, qui résultent d`un contrat ou d`un statut défini entre des membres. On ne s`intéresse donc qu`aux tribunaux sanctionnés par l`administration d`État, définis ...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_juridictionnelle_(France)
Organisation juridictionnelle (Iran) - L`actuel système judiciaire de l`Iran fut mis en place par Ali Akbar Davar et ses contemporains, durant les années 1920, puis à nouveau modifié pendant la deuxième époque Pahlavi.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_juridictionnelle_(Iran)
Organisation juridictionnelle (Japon) - L`organisation juridictionnelle du Japon se compose de quatre niveaux de base : 483 cours de première instance, 1 tribunal de district dans chaque préfecture, de huit Hautes Cours et d`une Cour suprême. Il y a aussi, dans chaque tribunal de district, un...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_juridictionnelle_(Japon)
Organisation juridictionnelle (Luxembourg) - L`organisation juridictionnelle nationale luxembourgeoise est l`organisation des tribunaux nationaux luxembourgeois. - Les cours et tribunaux exercent le pouvoir judiciaire. La Constitution garantit l`indépendance des cours et tribunaux dans l`exerc...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_juridictionnelle_(Luxembourg)
Organisation juridictionnelle (Pakistan) - Les Hautes Cours sont les juridictions fédérées les plus puissantes du pays. On en trouve une dans chaque province et sont à la tête des juridictions inférieures des provinces. Elles siègent dans la capitale de chaque province. Elle connaissent su...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_juridictionnelle_(Pakistan)
Organisation juridictionnelle (Royaume-Uni) - Chacun des trois systèmes juridiques du Royaume-Uni : Angleterre et pays de Galles (English law), Irlande du Nord (Northern Ireland law) et Écosse (Scots law), a sa propre organisation.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_juridictionnelle_(Royaume-Uni)
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
