Organisme unique de gestion collective définition

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Organisme unique de gestion collective

Organisme unique de gestion collective logo #10013(OUGC) - Sens technique - Organisme collectif de gestion quantitative de la ressource en eau prélevée pour un usage agricole. L'organisme unique de gestion collective (OUGC) exerce ses prérogatives sur un territoire déterminé selon une logique hydrologique (ou hydrogéologique) et non selon les limites administratives. Les OUGC peuvent ...
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