PAC-Risques définition

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PAC-Risques

PAC-Risques logo #665(porté à connaissance sur les risques) Le PAC-Risques désigne la procédure par laquelle le Préfet porte à la connaissance des communes les informations sur les risques nécessaires à la réalisation du DICRIM et à l'ensemble des actions d'information préventive. Le PAC-Risques a remplacé le Dossier Communal Synthétique (DCS) depui...
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