Pacte budgétaire européen ou TSCG (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance) : traité signé le 2 mars 2012 par 25 des 27 Etats membres de l’Union européenne. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2013 s’il est ratifié par au moins 12 États de la zone euro. Le principal objectif de ce traité est d’imposer une discipl...
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Le pacte budgétaire européen, officiellement appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), est un mécanisme sur lequel se sont accordés 25 des 28 États membres de l`Union européenne sur la convergence de leur union économique et monétaire, notamment la zone ...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Pacte_budgétaire_européen
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