Pactum displicentiae définition

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Pactum displicentiae

Pactum displicentiae logo #651Elle permet de réaliser une vente à l`essai. Si l`acheteur est insatisfait du produit il pourra le rendre et le vendeur le remboursera. Cette clause était très fréquente en matière de vente d`esclaves à Rome.et références
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Pactum_displicentiae
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