Papier timbré définitions

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papier timbré

papier timbré logo #196[nom] Papier marqué d’un timbre, dont on est obligé de se servir pour les écritures judiciaires et pour les actes publics ou privés, dans des cas déterminés par la loi.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/papier_timbré

papier timbré

papier timbré logo #725 Papier muni d'un timbre que l'on utilise pour les actes ou les écritures judiciaires. Traduction anglais : stamped paper
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/papier-timbre/

Papier timbré

Papier timbré logo #651Le papier timbré est un papier vendu par une autorité publique, portant une marque officielle symbolisant le paiement d`un droit de timbre, et dont l`utilisation est rendue obligatoire pour certains usagesMackay, James, Philatelic Terms Illustrated, 4th edition, Londres, Stanley ...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Papier_timbré
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