Les logements du parc locatif social (au sens du ministère en charge du logement) sont : - les logement appartenant à des organismes de HLM (Habitation à loyer modéré), qu'ils soient ou non soumis à la législation HLM pour la fixation de leur loyer ; - les logements des autres bailleurs de logements sociaux non HLM (sociétés immobilières ...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/420
Les logements du parc locatif social (au sens du ministère en charge du logement) sont : - les logement appartenant à des organismes de HLM (Habitation à loyer modéré), qu'ils soient ou non soumis à la législation HLM pour la fixation de leur loyer ; - les logements des autres bailleurs de logements sociaux non HLM (sociétés immobilières ...
Trouvé sur
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions
Ensemble des logements appartenant à des organismes de HLM ainsi que des logements des autres bailleurs de logements sociaux.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/parc-locatif-social/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
