Parties privatives définitions

Parties privatives

Les différentes portions du bâtiment, qui sont la propriété d’un copropriétaire déterminé, et dont il a l’usage exclusif. Bien que le propriétaire d’une unité privative puisse s’attendre à être seul maître chez lui, cette liberté est limitée par les stipulations de la déclaration de copropriété et par la destination de l’...
Trouvé sur http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html

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Parties privatives

Par opposition aux parties communes, les parties privatives désignent les parties réservées à l'usage d'un copropriétaire.
Trouvé sur https://www.lamy-expertise.fr/definition/parties-privatives.html

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Parties privatives

Les parties privatives sont la propriété personnelle d’un copropriétaire et sont réservées à son usage exclusif. C’est le règlement de copropriété qui détermine les parties privatives de l’immeuble.
Trouvé sur https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/p

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