Le principe de personnalité passive en droit international permet, sous certaines conditions, de poursuivre l`auteur d`une infraction dans le cadre d`une juridiction du pays d`origine des victimes de ces agissements. Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Personnalité_passive
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Le principe de personnalité passive en droit international permet, sous certaines conditions, de poursuivre l`auteur d`une infraction dans le cadre d`une juridiction du pays d`origine des victimes de ces agissements.