
La perte de la nationalité française est le plus souvent volontaire et s'effectue par déclaration ou par décision de l'autorité publique. Elle peut néanmoins, dans des cas très particuliers, être involontaire (jugement, déchéance) ou résulter de la mise en œuvre de la convention de Strasbourg du 6 mai 1963 (double nationalité). On dist...
Trouvé sur
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.