Perte d’un droit à titre de sanction ou en raison du non respect de ses conditions d’exercice. Exemple : perte des droits civiques à la suite d’une condamnation pénale.
Trouvé sur
http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
Une perte d'argent, des biens ou privilèges en raison d'une violation d'une obligation légale, qui sert à la compensation des pertes résultantes.http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
Trouvé sur
http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
1)
[nom] Action de faire déchoir ou état de celui qui est déchu. 2) Perte d’un droit.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/déchéance
Perte du droit à obtenir une indemnisation en cas de non-respect d’une obligation prévue au contrat.
Trouvé sur
https://www.direct-assurance.fr/direct-assurance/definition-decheance-lexiq
Perte d'un droit soit en raison du non-respect de ses conditions d'exercice, soit à titre de sanction (par exemple en cas de violation ou d'inexécution des clauses d'une police d'assurance).
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/151
C’est la perte du droit à l’indemnisation prévue dans le contrat d’assurance. Cette éventuelle sanction peut être prise par l'assureur lorsque l'assuré n’a pas respecté les obligations prévues au contrat. Par exemple, les déclarations mensongères à la souscription, la condamnation de l'assuré pour conduite en état d'ivresse cons...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/152
Perte du droit à obtenir une indemnisation prévue dans le contrat d’assurance. Par exemple, il peut y avoir déchéance lorsque l’assuré n’a pas respecté les obligations prévues par le contrat après un sinistre (qu’il a déclaré trop tard et, de ce fait, l’assureur a subi un préjudice).
Trouvé sur
https://www.ffa-assurance.fr/glossaire/letter_a
Une déchéance est une situation dans laquelle il n'y a plus de progression mais plutôt une dégradation.
Exemple : Depuis la prise de pouvoir du nouveau président, le pays est en déchéance. Les habitants sont plus qu'excédés de cette situation et multiplient les manifestations.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/decheance/
Perte du droit à obtenir une indemnisation prévue dans le contrat. Par exemple, il peut y avoir déchéance lorsque l’assuré n’a pas respecté les obligations du contrat après un sinistre (qu’il l’a déclaré trop tard et que, de ce fait, l’assureur a subi un préjudice).
Trouvé sur
https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/d
Nom [f] [deʃeɑ̃s] 1) situation devenue mauvaise
Trouvé sur
https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/déchéance
Déchéance est le dixième tome de la série fantasy d`Anne Robillard Les Héritiers d`Enkidiev. Il est paru le aux éditions Wellan Inc. au Canada puis le aux éditions Michel Lafon en France.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Déchéance_(roman)
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
