Document fixant les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols d'une commune. Pour chaque zone définie le P.O.S. fixe le Coefficient d'occupation des sols (C.O.S.) qui détermine la densité des constructions autorisée.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/225
Document fixant les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols d'une commune. Pour chaque zone définie le P.O.S. fixe le Coefficient d'occupation des sols (C.O.S.) qui détermine la densité des constructions autorisée.
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https://www.encyclopedie.fr/local/234
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