Police d\'abonnement définition

Rechercher

Police d'abonnement

Police dForme de police flottante dans laquelle l'assureur est tenu jusqu'à concurrence d'un chiffre déterminé quel que soit le nombre des applications auxquelles procède l'assuré et quel que soit le nombre des événements qui donnent lieu à garantie.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/151
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.