(PAC) Il revient à l’Etat de prendre l’initiative d’informer les collectivités locales des éléments d’appréciation sur les risques technologiques dont il a connaissance, de façon à ce que ces dernières puissent prendre ces éléments en compte dans les documents d’urbanisme et les décisions qui relèvent de leur responsabi...
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http://www.irma-grenoble.com/05documentation/06glossaire_index.php?lettre=P
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