Trois séries de conditions régissent le droit au postliminium. Les conditions quant à l`objet, ou au bénéficiaire, les conditions relatives à l`identitié des ravisseurs et les conditions quant au retour. Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Postliminium
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Trois séries de conditions régissent le droit au postliminium. Les conditions quant à l`objet, ou au bénéficiaire, les conditions relatives à l`identitié des ravisseurs et les conditions quant au retour.