[nom] Type d’acheteur public, passant des marchés publics. Exemple: `Dans un considérant, désormais pédagogique et faisant la synthèse de la jurisprudence administrative, le Conseil d’Etat indique d’ailleurs que le `pouvoir adjudicateur` définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de ...
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https://fr.wiktionary.org/wiki/pouvoir_adjudicateur
Cette notion, d`origine communautaire, recouvre trois catégories d`acheteurs, à savoir les personnes morales de droit public, les personnes morales de droit privé poursuivant une mission d`intérêt général et financées principalement sur fonds publics et les personnes morales de droit pr...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Pouvoir_adjudicateur
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