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Préjudice par Ricochet définitions
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Préjudice par Ricochet
La question est traitée sous le mot Préjudice.
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https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/prejudice-par-ricochet.ph
préjudice par ricochet
Droit
Dommage causé à autrui en conséquence d'un fait commis de manière volontaire ou non par une personne, un animal ou un événement naturel sur une victime directe.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/prejudice-par-ricoche
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Synonymes
atteinte
dam
désavantage
détriment
dol
dommage
injustice
lésion
mal
perte
tort
Récemment recherché
Préjudice par Ricochet
brachycéphale
VERMILLON
Asialie
médiolittoral
Loyre
Illustrateur
Hell
Ascomycète
PAF
notre
praxis
Lasure
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chirognomonie
Assertivité
gonorrhée
Musée Pierre-Corneille
Poche
LDT
lacement
fetch
ASN
état de droit
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Droit Dommage causé à autrui en conséquence d'un fait commis de manière volontaire ou non par une personne, un animal ou un événement naturel sur une victime directe.