Manoeuvre frauduleuse pour tromper quelqu'un afin d'obtenir son consentement.
Trouvé sur
http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
1)
[nom] Toute espèce d’artifice employé pour induire ou entretenir une personne dans une erreur propre à la faire agir contrairement à ses intérêts. 2) Faute intentionnelle. 3) Intention de violer la loi pénale. 4) Gros tambour en usage dans les fanfares militaires.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/dol
Terme de droit désignant la fraude dans une transaction.
Trouvé sur
https://www.castlemaniac.com/lexique-medieval/./lexique-medieval-lettreD.ph
DOL, subst. masc. A. − DROIT 1. DR. CIVIL. Manœuvre frauduleuse cherchant à porter préjudice aux intérêts de quelqu'un en l'incitant à accepter des conditions désavantageuses. (Quasi-)synon. fraude. Un courtier vieilli dans le dol et la rapine (Villiers de l'I. -A. , Corresp. ,1867, p. 113):. . . signalons parmi les principaux dols l'appli...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/dol
On dénomme dol, l'ensemble des agissements trompeurs ayant entraîné le consentement qu'une des parties à un contrat n'aurait pas donné, si elle n'avait pas été l'objet de ces manoeuvres. Le dol suppose à la fois, de la part de l'auteur des manoeuvres, une volonté de nuire et, pour la personne qui en a été l'objet, un résultat qui lui a ...
Trouvé sur
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/dol.php
Manœuvre frauduleuse ou acte de malveillance à l'égard d'un cocontractant.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/151
On dénomme dol, l'ensemble des agissements trompeurs ayant entraîné le consentement qu'une des parties à un contrat n'aurait pas donné, si elle n'avait pas été l'objet de ces manoeuvres. Le dol suppose à la fois, de la part de l'auteur des manoeuvres, une volonté de nuire et, pour la personne qui en a été l'objet, un résultat qui lui a ...
Trouvé sur
https://www.juritravail.com/lexique/Dol.html
(1)
Droit Artifice destiné à abuser autrui, tromperie faite pour pousser une personne à agir contre ses propres intérêts.
Exemple : Il y a là dol manifeste et je vais de suite m'en plaindre à qui de droit ! (2)
Droit Faute faite intentionnellement. (3) Intention de violer la loi pénale.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/dol/
Le dol est le vice du consentement, sanctionné par la nullité du contrat. Il est constitué d`une manœuvre d`un cocontractant dans le but de tromper son partenaire. L`article 1116 du code civil dispose : « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l`une ou l`autre des parties sont telles, qu`il est...
Trouvé sur
https://www.mazars.fr//Accueil/Services/Financial-Advisory/Glossaire-Defini
En ancien français, le mot dol était un mot couramment employé, qui avait le sens de souffrance, souvent plus psychologique que physique. On retrouve cette même racine dans le mot actuel condoléances qui désigne donc étymologiquement le fait de souffrir ensemble. La racine dol a donné ég...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Dol
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
