Ensemble des impôts (votés par le Parlement) et des cotisations sociales obligatoires (fixées par la loi). Commentaire: Les prélèvements obligatoires ne comprennent ni les cotisations sociales facultatives (par exemple le cofinancement par l'employeur des cotisations à une mutuelle santé complémentaire), ni les cotisations sociales rele...
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Ensemble des impôts (votés par le Parlement) et des cotisations sociales obligatoires (fixées par la loi), collectés par les administrations publiques (Etat, collectivités locales, administrations de Sécurité Sociale).
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Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes. Cotisations sociales et impôts sont comptabilisés pour leurs montants dus, mais les prélèvements obligatoires sont nets des montants dus non recouvrables : on retranche donc aux impôts ...
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https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions
Impôts, taxes et cotisations sociales prélevés pour financer le budget des collectivités publiques (État, collectivités locales, organismes sociaux, Europe…). Le taux de prélèvements obligatoires exprime, en pourcentage, la part que représentent ces prélèvements par rapport au PIB.
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https://www.lafinancepourtous.com/outils/dictionnaire/lettre/a/
Economie Impôts et cotisations sociales.
Traduction anglais : tax and social security contributions
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/prelevements-obligato
Les prélèvements obligatoires sont les impôts et les cotisations sociales versés par l’ensemble des agents économiques à destination du secteur des administrations publiques et des institutions européennes. Les prélèvements obligatoires résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’une décision de...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Les prélèvements obligatoires constituent la majeure partie des recettes des administrations publiques : budget de l`État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale ; pour les pays membres de l`Union européenne, une faible partie (représentant environ 1 % du PIB) sert à financ...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Prélèvements_obligatoires
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