Sens technique - De manière générale, renvoie à la prudence de l'action. Plus précisément il s'agit d'un principe à valeur constitutionnelle, inscrit dans la Charte de l'environnement (article 5) : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et ir...
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http://www.glossaire-eau.fr/glossaire-recherche?search=&themes=All&page=32
Principe selon lequel l’éventualité d’un dommage susceptible d’affecter l’environnement de manière grave et irréversible appelle, malgré l’absence de certitudes scientifiques sur les risques encourus, la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et l’adoption de mesures provisoires et proportionnées au dommage envi...
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http://www.irma-grenoble.com/05documentation/06glossaire_index.php?lettre=P
Selon la Loi dite Loi Barnier, « Principe selon lequel l'absence de certitudes, compte-tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement, à un coût économiquement acceptable »...
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https://envlit.ifremer.fr/infos/glossaire/p/principe_de_precaution
Le concept de principe de précaution a été énoncé pour la première fois dans une communication de la Commission européenne adoptée en février 2000, qui définit ce principe et envisage la façon dont il peut être appliqué.
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https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/precautionary_principle.html?loc
1)
[nom] Prudence appliquée à la santé publique. 2) Prudence prévoyant le pire appliquée lors de planification ou d’un procédé décisionnel. 3) # Principe selon lequel l’éventualité d’un dommage susceptible d’affecter l’environnement de manière grave et irréversible appelle, malgré l’absence d...
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https://fr.wiktionary.org/wiki/principe_de_précaution
D'un point vue général, et selon la loi 95-101 du 02/02/1995, dite Loi Barnier : Principe selon lequel l'absence de certitudes, compte-tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environ...
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https://www.aquaportail.com/definition-4522-principe-de-precaution.html
Le principe de précaution repose sur le recours à la gestion publique des situations de risque potentiellement graves et/ou irréversibles pour la santé, notamment lorsqu’il existe des incertitudes importantes concernant l’impact sur la population. Depuis 2005, le principe de précaution (PP) est inscrit dans la Constitution française à lâ...
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https://www.cancer-environnement.fr/
Face à des risques graves et irréversibles mais potentiels, l’absence de certitudes scientifiques ne doit pas retarder l’adoption de mesures qui auraient été jugées légitimes si de telles certitudes avaient été acquises. Autrement dit, le principe de précaution ne se confond pas seulement avec une règle d’abstention, mais doit condu...
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https://www.encyclopedie.fr/local/219
Le principe de précaution est un principe encadrant l’action en situation d’incertitude. Il a pour but de mettre en place des mesures pour prévenir des risques présumés de dommages graves, en l’absence de certitude scientifique sur l’innocuité d’un produit ou d’un procédé, dans le domaine de l'environnement et de la santé. Le pr...
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https://www.la-fabrique.fr/fr/espace-jeunes-et-enseignants/glossaire/
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