Retranscription écrite d’un fait, d’une déposition ou d’un interrogatoire.
Trouvé sur
http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
L’objet même d’un procès-verbal est de faire ressortir les délibérations de l’assemblée et les résultats du vote et du décompte des voix sur chacune des résolutions validement présentées lors de l’assemblée des copropriétaires.http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
Trouvé sur
http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
1)
[nom] Acte par lequel un gendarme, un policier, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit. 2) Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait. 3) Compte-rendu d’un fait par une personne qualifiée, de la séance d’une assemblée, d’une réunion.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/procès-verbal
Dans les temps anciens certains agents publics étaient illettrés. Ils faisaient donc un rapport oral à leur supérieur hiérarchique des diligences dont ils avaient été chargés. Bien que la situation soit, de nos jours, devenue différente, le mot verbal est resté et le procès-verbal revêt de nos jours la forme écrite. Il s'agit donc d'un...
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https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/proces-verbal.php
[Eco.] Constat écrit décrivant une situation de travaux, des désordres, des résultats d'essais ou d'épreuves.
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https://www.editions-eyrolles.com/Dico-BTP/definition.html?id=7472
Dans les temps anciens certains agents publics étaient illettrés. Ils faisaient donc un rapport oral à leur supérieur hiérarchique des diligences dont ils avaient été chargés. Bien que la situation soit, de nos jours, devenue différente, le mot verbal est resté et le procès-verbal revêt de nos jours la forme écrite. Il s'agit donc d'un...
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https://www.juritravail.com/lexique/Procesverbal.html
Féminin procès-verbaux. Pluriel procès-verbaux. (1) Compte-rendu.
Synonyme : rapport
Traduction anglais : report, minutes (2)
Droit Acte par lequel une autorité constate un délit ou un fait. (3) Contravention. Abréviation familière : un P.-V.
Synonyme : contravention
Traduction anglais : parking ticket
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/proces-verbal/
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