Programme à frais partagés définition

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Programme à frais partagés

Programme à frais partagés logo #315 Dans le cadre d’un programme à frais partagés, le gouvernement fédéral octroie des fonds pour couvrir les frais admissibles afin de permettre aux provinces et aux territoires de fournir des services dont ils sont responsables en vertu de la Constitution. Par exemple, le régime universel d’assurance maladie en est un parce qu’Ottawa couv...
Trouvé sur https://www.historymuseum.ca/cmc/exhibitions/hist/medicare/medic-glossary_f
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