Le code la propriété intellectuelle est celui qui encadre le droit d'auteur dans la législation française, il se décompose en deux parties distinctes : la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, ...) et la propriété industrielle (brevet, ...).
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http://www.c2imes.org/glossaire.html
La propriété intellectuelle est une branche du droit qui rassemble deux grandes matières :
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http://www.cabinetbouchara.com/R-136-A1-0-glossaire.html
S'entend des droits qui découlent de l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique. Des exemples incluent : les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets.
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https://cyber.gc.ca/fr/glossaire
La propriété intellectuelle représente la propriété incorporelle afférente aux créations de l’esprit. Elle se compose de deux catégories:
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https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/intellectual_property.html?local
[nom] Création intellectuelle sur laquelle l’auteur a l’ensemble des droits exclusifs, comme les brevets, les marques et les dessins.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/propriété_intellectuelle
La propriété intellectuelle désigne les inventions et les oeuvres dites « de l’esprit » qui sont utilisées dans le commerce.
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https://infonet.fr/lexique/definitions/propriete-intellectuelle/
(PI) La propriété intellectuelle (PI) correspond à tout ce que crée l’esprit humain. Cela inclut notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dessins, symboles et images ainsi que les noms utilisés à des fins commerciales. Comme la propriété intellectuelle vaut parfois plus que les actifs corporels, il fau...
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https://www.bdc.ca/fr/articles-outils/boite-outils-entrepreneur/gabarits-do
Ensemble regroupant d’une part les droits d’auteur et d’autre part les droits de propriété industrielle. Depuis 1992, la totalité des textes régissant la propriété intellectuelle est réunie dans le Code de la Propriété Intellectuelle.
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https://www.comtogether.fr/lexique/
La notion de propriété s'applique aux choses comme aux droits incorporels, comme aux biens corporels. Cependant, la Chambre commerciale, a jugé que bien qu'elle constitue le résultat d?une activité intellectuelle, la fragrance d?une parfum, qui procède de la simple mise en oeuvre d?un savoir-faire, ne constitue pas la création d?une forme d?...
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https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/propriete-intellectuelle.
Terme général utilisé pour désigner des idées nouvelles, des inventions, des conceptions, des écrits, des films, etc., qui sont protégés par le droit d'auteur, des brevets et des marques de commerce.
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https://www.encyclopedie.fr/local/242
La propriété intellectuelle recouvre la propriété industrielle, qui gouverne notamment les droits sur les inventions (brevets) et sur les marques, et la propriété littéraire et artistique, qui comprend elle-même le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur. Les dispositions qui régissent la propriété intellectuelle sont rass...
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https://www.hadopi.fr/glossaire
La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Les droits de propriété industrielle s'acquièrent en principe par un dépôt (dépôt d'un brevet, d'un dessin...
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https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions
La notion de propriété s'applique aux choses comme aux droits incorporels, comme aux biens corporels. Cependant, la Chambre commerciale, a jugé que bein qu'elle constitue le résultat d’une activité intellectuelle, la fragrance d’un parfum, qui procède de la simple mise en oeuvre d’un savoir-faire, ne constitue pas la création d’une f...
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https://www.juritravail.com/lexique/Proprieteintel.html
Marketing Ensemble regroupant les droits d'auteur et les droits de propriété industrielle.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/propriete-intellectue
La propriété intellectuelle est le domaine comportant l`ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. - Elle comprend un droit moral (extra-patrimonial) qui est le seul droit attaché à la personne de l`auteur de l`œuvre qui soit perpétuel, inaliénable et imp...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Propriété_intellectuelle
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