Ensemble de lois fédérales qui réglementent certains aspects de la production agricole en vertu de leur objectif de protection de l’environnement. Inclut la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.