Préjudiciel définitions

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préjudiciel

préjudiciel logo #196[adjectif] Qui précède le jugement. Exemple: `Il essaya de poser cette question `préjudicielle`, mais M. Dupont (de l’Aube), aussi autoritaire que doux dans ses manières, l’interrompait d’un geste de la main.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/préjudiciel

préjudiciel

préjudiciel logo #122PRÉJUDICIEL, -ELLE, adj. A. − DR. Qui précède ou doit précéder le jugement. Ici, le vol se consomme sous nos yeux, il attaque les intérêts matériels les plus dignes de protection; eh bien! malgré tant de maux, il est présumable que la question excitera peu d'intérêt au tribunal. Peut-être verrons-nous le contrefacteur s'évader à tr...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/préjudiciel

Préjudiciel

Préjudiciel logo #279Préjudiciel est l'asjectif qui caractérise la priorité qui doit être donnée à l'examen d'une question de la solution de laquelle dépend la décision finale du tribunal. Il en est ainsi chaque fois qu'elle ne peut être tranchée que par une autre juridiction ayant une compétence exclusive pour juger de l'incident. Le tribunal qui est saisi ...
Trouvé sur https://www.juritravail.com/lexique/Prejudiciel.html

préjudiciel

préjudiciel logo #725Féminin préjudicielle. Pluriel préjudiciels. Droit Relatif à une question qui précède le jugement. Traduction anglais : ruling
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/prejudiciel/
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