Les provisions réglementées sont définies par la règlementation fiscale. Les provisions réglementées sont l’une des deux grandes catégories de provisions existantes avec les provisions pour risques et charges Il peut s’agir de provisions réglementées pour investissement relative à la participation des salariés
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Elles résultent de libéralités fiscales et ne sont pas liées à des pertes ou charges futures (elles ne constituent pas à proprement parler des provisions).
Trouvé sur
https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Provision%20régle
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