Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Préjudice par Ricochet définitions
Rechercher
Préjudice par Ricochet
La question est traitée sous le mot Préjudice.
Trouvé sur
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/prejudice-par-ricochet.ph
préjudice par ricochet
Droit
Dommage causé à autrui en conséquence d'un fait commis de manière volontaire ou non par une personne, un animal ou un événement naturel sur une victime directe.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/prejudice-par-ricoche
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Synonymes
atteinte
dam
désavantage
détriment
dol
dommage
injustice
lésion
mal
perte
tort
Récemment recherché
Société fiduciaire
Préjudice par Ricochet
Société civile de moyens
Ornithomancie
Estimer
Galerie marchande
substantif
Paléoanthropologie
seringa
Téléspectateur
Navire collecteur
Analyte
Société biblique
incapacité temporaire totale
Cabine téléphonique
polio
Colonne
Souplex
Serre-fils
estadou
Aromates
Sergent
Analyse
Colombo
La question est traitée sous le mot Préjudice.
Droit Dommage causé à autrui en conséquence d'un fait commis de manière volontaire ou non par une personne, un animal ou un événement naturel sur une victime directe.