
Le Bureau international publie et ainsi divulgue au monde les demandes internationales à bref délai après l'expiration d'un délai de 18 mois à compter de la date de priorité. La demande internationale publiée contient le texte intégral tel que déposé par le déposant, le rapport de recherche internationale, et toutes modifications des re...
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https://www.wipo.int/pct/fr/texts/glossary.html
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