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Publication internationale logo #560Le Bureau international publie et ainsi divulgue au monde les demandes internationales à bref délai après l'expiration d'un délai de 18 mois à compter de la date de priorité. La demande internationale publiée contient le texte intégral tel que déposé par le déposant, le rapport de recherche internationale, et toutes modifications des re...
Trouvé sur https://www.wipo.int/pct/fr/texts/glossary.html
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