Quittance subrogative définition

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Quittance subrogative

Quittance subrogative logo #245Une quittance subrogative est un bordereau qui accompagne les factures cédées à une société d’affacturage (factor). Une quittance subrogative répertorie les créances transférées et constitue le titre de propriété du factor. Le créancier, qui a reçu le paiement du factor, subroge ce dernier dans ses droits, actions, privilèges ou hyp...
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