(RPE) Les règles pénitentiaires européennes, adoptées par la France et l’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe en janvier 2006, constituent un cadre éthique et une charte d’action pour l’administration pénitentiaire. Elles rappellent des principes fondamentaux et des recommandations pratiques concernant : les condi...
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http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
Règles pénitentiaires européennes - Les Règles pénitentiaires européennes ( RPE ) sont un ensemble de prescriptions détaillées concernant les prisons, publiées par le Conseil de l`Europe, et dont une nouvelle version a été adoptée le .
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Règles_pénitentiaires_européennes
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