Suppression d'un contrat à exécution successive pour l'avenir, suite au défaut d'exécution par une partie de ses obligations.
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http://lexicom.free.fr/index.html
Action de mettre fin aux effets d'un contrat à exécution successive.http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
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http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
[nom] Action de résilier. Exemple: `La `résiliation` du contrat intervient de plein droit lorsqu’à l'expiration du délai d'exploitation éventuellement prorogé, l'ONF constate que l'exécution de la coupe n'est pas commencée.`
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https://fr.wiktionary.org/wiki/résiliation
Cessation du contrat d’assurance. La plupart des contrats se renouvellent automatiquement (par tacite reconduction). Ils ne prennent fin que si l'assuré les résilie. Certaines situations (mariage, déménagement...) permettent de mettre fin au contrat.
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https://ww2.autoscout24.fr/glossario/resiliation/204576/
RÉSILIATION, subst. fém. DR. CIVIL, COMM. , DR. DU TRAV. ,,Acte par lequel l'une des parties met fin au contrat successif mais pour l'avenir seulement, c'est-à-dire sans rétroactivité`` (Barr. 1974). Synon. annulation, résolution. Résiliation d'un accord, d'un bail, d'un contrat (de travail), d'une convention, d'un fermage, d'un marché, d'u...
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https://www.cnrtl.fr/definition/résiliation
Cessation définitive d'un contrat d'assurance à la demande de l'assureur ou de l'assuré. Chaque partie doit respecter les délais et les formes pour résilier un contrat d'assurance. Le délai entre la demande et la prise d’effet de la résiliation défini par le contrat ou délai légal qui doit être respecté par la partie qui veut résilie...
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https://www.direct-assurance.fr/direct-assurance/definition-resiliation-lex
Annulation d'un contrat par ses signataires ou un juge.
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https://www.encyclopedie.fr/local/11
(
Cancelling) Clause des charte-parties précisant la date limite de mise du navire à la disposition du chargeur faute de quoi la charte est résiliée.
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https://www.encyclopedie.fr/local/113
Annulation d'un contrat par ses signataires ou un juge.
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https://www.encyclopedie.fr/local/12
L’assuré ou l’assureur peuvent mettre fin au contrat d'assurance en le résiliant. La demande de résiliation doit respecter les modalités prévues dans les contrats et par le Code des assurances.
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https://www.ffa-assurance.fr/glossaire/letter_a
Acte ou jugement par lequel on met fin à un contrat.
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https://www.guichet-entreprises.fr/fr/creation_entreprise/glossaire.html
La résiliation est la cessation définitive d'un contrat.
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https://www.hadopi.fr/glossaire
Droit Démarche de mettre fin à un acte, un contrat défini par le cadre juridique.
Exemple : La résiliation du bail se fera dans six mois.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/resiliation/
La résiliation est un acte qui met fin au contrat qui lie deux parties. La résiliation doit respecter les modalités prévues dans les contrats ou dans les textes de loi. La résiliation implique notamment le respect de délais de dénonciation précis. Dans le cadre d’un contrat d’assurance, la résiliation peut être le fait de l’assureur...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Cessation définitive et anticipée du contrat. La plupart des contrats se renouvellent automatiquement, ne prenant fin que si l’assuré ou la société d’assurance les résilie. Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation. Chaque partie doit respecter certains délais et certaines formes pour demander la résiliation. A défaut, le ...
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https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/r
Acte par lequel l’assuré ou l’assureur met fin à un contrat en cours.
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https://ymanci.fr/regroupement-credits/lexique
En droit français, la résiliation des contrats de prestation de service fait l`objet d`une attention systématique du législateur et des tribunaux en ce qu`elle oppose le plus souvent des parties de puissance économique inégale. En matière de contrats de services de communications électron...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Résiliation
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