(responsabilité civile décennale) La responsabilité civile décennale est une responsabilité juridique pour des acteurs du BTP ayant causé un dommage envers des tiers ou co-contractants dans les 10 ans de la construction. Elle concerne les dommages importants de solidité de l’ouvrage, c’est à dire le gros œuvre.Loi Spinetta...
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http://saqara.com//lexique-btp/responsabilite-civile-decennale
Le Rassemblement constitutionnel démocratique est issu de la transformation de l’ancien parti nationaliste, le Parti socialiste destourien, opérée par Ben Ali après sa prise de pouvoir. Il a été dissous après la Révolution.
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https://www.cairn.info/tunisie-economie-politique-d-une-revolution--9782804
Le Rassemblement constitutionnel démocratique est issu de la transformation de l’ancien parti nationaliste, le Parti socialiste destourien, opérée par Ben Ali après sa prise de pouvoir. Il a été dissous après la Révolution.
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https://www.encyclopedie.fr/local/561
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