Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Recours hiérarchique définitions
Rechercher
Recours hiérarchique
Recours en vue de contester un acte administratif ou une décision administrative auprès du supérieur hiérarchique de l`auteur de cet acte ou de cette décision.
Trouvé sur
https://code.travail.gouv.fr/glossaire/recours-hierarchique
Recours hiérarchique
recours administratif présenté au supérieur hiérarchique de l'autorité qui a pris l'acte que l'on conteste.
Trouvé sur
https://www.conseil-etat.fr/Glossaire
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Synonymes
appel
appels
demande
demandes
pourvoi
pourvois
requête
requêtes
ressource
ressources
Récemment recherché
Recours hiérarchique
Apaiseur
haut à la main
Quartier
zigoteau
connivence
Autoporteur
Nordheim
Sac à puces
piper
cercocèbe
marque de fabrique
Produit intermédiaire
S-mètre
autrefois
Fulcrum
dépenses de fonctionnement
Below zeros
ANSM
barrots
quakers
sagitté
transmutation
toyère