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http://www.vocabulairepolitique.be/
1)
[nom] Action par laquelle on recherche de l’assistance, du secours. 2) Refuge, ce à quoi on recourt. 3) Droit de reprise par voie légale, l’action qu’on peut avoir contre quelqu’un pour être garanti ou indemnisé.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/recours
D'une manière générale un recours est le fait d'en appeler à une tierce personne ou à une institution, pour obtenir la reconnaissance d'un droit qui a été méconnu.
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https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/recours.php
Réclamation d'une victime auprès du responsable de son préjudice.
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https://www.direct-assurance.fr/direct-assurance/definition-recours-lexique
Action permettant un nouvel examen d'une décision judiciaire. Voies de recours ordinaires - Appel : réformer ou annuler une décision d'une juridiction rendue en premier ressort - Opposition : ouverte au plaideur contre lequel une décision a été rendue par défaut (lui permettant de faire renvoyer l'affaire par le tribunal qui a déjà statué...
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https://www.encyclopedie.fr/local/11
Action permettant un nouvel examen d'une décision judiciaire. Voies de recours ordinaires - Appel : réformer ou annuler une décision d'une juridiction rendue en premier ressort - Opposition : ouverte au plaideur contre lequel une décision a été rendue par défaut (lui permettant de faire renvoyer l'affaire par le tribunal qui a déjà statué...
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(à une décision) Le chapitre III de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021). décrit la procédure de recours. En particulier: - en vertu de l'art 44, les décisions des autorités sont sujettes à recours; - en vertu de l'art.50, une décision peut faire l'objet d'un recours au Tribunal adm...
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https://www.encyclopedie.fr/local/403
Réclamation d’une victime auprès du responsable de son préjudice.
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https://www.ffa-assurance.fr/glossaire/letter_a
D'une manière générale un recours est le fait d'en appeler à une tierce personne ou à une institution, pour obtenir la reconnaissance d'un droit qui a été méconnu.
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https://www.juritravail.com/lexique/Recours.html
Réclamation d’une victime auprès du responsable de son préjudice.
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https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/r
Nom [m] [ʀəkuʀ] 1) fait de se servir de Exemple:
'le recours à la force' 2) avoir recours à , demander l'aide de , se servir de Exemple:
'avoir recours à un médecin' Exemple:
'avoir...Trouvé sur
https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/recours
Voir
Dette avec recours et Dette sans recours.
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https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Recours.html
Commission permanente de recours des réfugiés (Belgique) - Recours pour excès de pouvoir en France - Recours contentieux en droit administratif français
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Recours
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