Registre des accidents bénins définition

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Registre des accidents bénins

Registre des accidents bénins logo #10119Lorsque l’accident du travail n’entraine ni arrêt de travail ni soins médicaux, l’employeur peut être autorisé par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT anciennement CRAM) à remplacer la déclaration d’accident du travail par l’inscription à un registre des accidents bénins. Une demande écrite en ce s...
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