Reichsexekution définition

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Reichsexekution

Reichsexekution logo #651La Reichsexekution ou exécution d`Empire est une disposition légale en vigueur dans le Saint-Empire germanique (962 - 1806) qui permet à l`empereur de suspendre les droits d`un État membre et d`engager une intervention militaire contre lui. Des mesures similaires ont été appliquées dans la...
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