Renonciation à recours définitions

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Renonciation à recours

Renonciation à recours logo #309Voir Subrogation
Trouvé sur https://www.ffa-assurance.fr/glossaire/letter_a

Renonciation à recours

Renonciation à recours logo #10053L’assuré peut abandonner à l’avance, par contrat, tout recours contre le responsable de dommages qu’il subirait. Par exemple, un propriétaire insère une clause de renonciation à recours dans un contrat de location saisonnière. Il doit en informer son assureur, qui inclut une clause identique dans les dispositions particulières du contr...
Trouvé sur https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/r
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