Report de délai définition

Rechercher

Report de délai

Report de délai logo #10013Sens technique - Report de l'échéance de 2015 pour atteindre le « bon état » des eaux, conformément à la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE. Le report le plus tardif, fixé à 2027, doit être justifié par au moins l'une des raisons suivantes : la faisabilité technique, les conditions naturelles, les coûts disproportionnés, les événe...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/10013
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.