Renvoi définitions

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Renvoi

Renvoi logo #341Décision par laquelle un tribunal transfère une affaire à une autre juridiction ou reporte l’examen d’une affaire à une date ultérieure.
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

Renvoi

Renvoi logo #11075Balle frappée, après service ou renvoi, passant au-dessus du filet (ou le contournant) et touchant le camp adverse.
Trouvé sur http://www.tennisdetable-asbr27.com/pages/nos-articles/lexiping.html

renvoi

renvoi logo #1961) [nom] Action de renvoyer. 2) Renvoi téléphonique. 3) En parlant d’une personne, action de retirer à quelqu’un sa fonction, son emploi, de le congédier. 4) Ajournement, remise. 5) Action de renvoyer une demande, une proposition, etc., à ceux qui doivent l’examiner, y faire droit, ou en rendre compte. 6) ...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/renvoi

renvoi

renvoi logo #111Décision par laquelle un tribunal transfère une affaire à une autre juridiction ou reporte l’examen d’une affaire à une date ultérieure
Trouvé sur https://www.cdad-martinique.justice.fr/lexique.php

renvoi

renvoi logo #122RENVOI, subst. masc. I. − [Corresp. à renvoyer I] A. − Action de renvoyer quelqu'un ou d'être renvoyé; p. méton. , résultat de cette action. 1. Action de faire retourner au point de départ. Renvoi de troupes. Renvoi à leur famille de trois nouveaux dont je crois me souvenir que deux furent repris dans un autre séminaire (Billy, Introïb...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/renvoi

Renvoi

Renvoi logo #10100Petite roue dentée qui fait partie du mécanisme de mise à l'heure.
Trouvé sur https://www.hautehorlogerie.org/fr/watches-and-culture/encyclopedie/lexique

renvoi

renvoi logo #725 (1) Fait de renvoyer. Traduction anglais : return, sending back (2) Licenciement, exclusion. Traduction anglais : dismissal (3) Imprimerie Note de bas de page qui dirige un lecteur vers un autre passage. Traduction anglais : cross-reference (4) Familier Rot. Traduction anglais : belch
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/renvoi/

renvoi

renvoi logo #10097Nom [m] [ʀɑ̃vwa] 1) action de licencier, d'exclure congédiement Exemple: 'le renvoi d'un employé' Exemple: 'le renvoi d'un élève du lycée' 2) indication qui dirige vers un autre endroit du texte 3)...
Trouvé sur https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/renvoi

Renvoi

Renvoi logo #651un renvoi, en droit canadien est une décision prise par un tribunal à la suite d`une question posée par un gouvernement, - un renvoi en droit international privé est la référence à une loi étrangère dans l`application du droit,
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Renvoi

Renvoi (droit_canadien)

Renvoi logo #651Un renvoi, en droit canadien, est une procédure par laquelle un gouvernement demande à une cour son avis sur une question qu`il juge importante. Le gouvernement fédéral peut faire cette demande à la Cour suprême du Canada et les gouvernements provinciaux à leur Cour d`appel respectives. Le...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Renvoi_(droit_canadien)

Renvoi (droit_international_privé)

Renvoi logo #651Renvoi (droit international privé) - Un renvoi, en droit international privé, est un mécanisme juridique d`après lequel le juge saisi d`un litige que le droit français commande de trancher selon une loi étrangère n`applique pas seulement le droit interne de ce pays mais prend également en...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Renvoi_(droit_international_privé)
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