renvoi

Décision par laquelle un tribunal transfère une affaire à une autre juridiction ou reporte l’examen d’une affaire à une date ultérieure
Gevonden op http://www.cdad-martinique.justice.fr/lexique.php

renvoi

RENVOI, subst. masc. I. − [Corresp. à renvoyer I] A. − Action de renvoyer quelqu'un ou d'être renvoyé; p. méton. , résultat de cette action. 1. Action de faire retourner au point de départ. Renvoi de troupes. Renvoi à leur famille de trois nouveaux dont je crois me souvenir que deux furent repris dans un autre séminaire (Billy, Introïb...
Gevonden op http://www.cnrtl.fr/definition/renvoi

Renvoi

Décision par laquelle un tribunal transfère une affaire à une autre juridiction ou reporte l’examen d’une affaire à une date ultérieure.
Gevonden op http://www.justice.gouv.fr/mots-cles/mc_r.html

renvoi

Singulier Pluriel renvoi renvois ??~.vwa renvoi ??~.vwa masculin Action de renvoyer. Renvoi de marchandises. Renvoi d’une lettre de change. Le renvoi d’un présent. Le renvoi du son, des paroles par l’écho, leur répercussion. (Par extension) Renvoi téléphonique. Il a défini le renvoi du pos...
Gevonden op https://fr.wiktionary.org/wiki/renvoi

Renvoi

[droit international privé] Un renvoi, en droit international privé, est une décision prise par un juge, généralement à la demande des partie au procès, pour qu`une affaire soit évoquée à une audience ultérieure lorsque le dossier n`est pas en état d`être plaidé. Le renvoi est un mécanisme juridique d`après lequel le juge sa...
Gevonden op http://fr.wikipedia.org/wiki/Renvoi_(droit_international_privé)

Renvoi

[droit canadien] Un renvoi, en droit canadien, est une procédure par laquelle un gouvernement demande à une cour son avis sur une question qu`il juge importante. Le gouvernement fédéral peut faire cette demande à la Cour suprême du Canada(Loi sur la Cour suprême du Canada, art.53 date=11 février 2009.) et les gouvernements provincia...
Gevonden op http://fr.wikipedia.org/wiki/Renvoi_(droit_canadien)

renvoi

(1) Fait de renvoyer. Traduction anglais : return, sending back (2) Licenciement, exclusion. Traduction anglais : dismissal (3) Imprimerie Note de bas de page qui dirige un lecteur vers un autre passage. Traduction anglais : cross-reference (4) Familier Rot. Traduction anglais : belch
Gevonden op http://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/renvoi/

Renvoi

Petite roue dentée qui fait partie du mécanisme de mise à l'heure
Gevonden op https://www.hautehorlogerie.org/fr/encyclopedie/lexique-de-lhorlogerie/page
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