
Responsabilité civile au Québec - La responsabilité civile au Québec est l`obligation juridique de réparer le dommage causé à autrui par sa faute. Cette responsabilité est de nature extracontractuelle lorsqu`il y a contravention au devoir général de respecter les règles de conduite qui...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilité_civile_au_Québec
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