La responsabilité environnementale porte sur tout dommage environnemental ou menace de dommage, causé par les activités professionnelles, dans les cas où il est possible d'établir un lien de causalité entre le dommage provoqué et l'activité concernée. Les dommages environnementaux peuvent être causés directement ou indirectement aux mili...
Trouvé sur
https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/environment_liability.html?local
Responsabilité environnementale - La responsabilité environnementale peut être appliquée à des individus (responsabilité individuelle), à des groupes (familles, quartiers, associations), à des établissements publics, à une entreprise et à toutes institutions ou à des formes de gouvern...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilité_environnementale
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