Taux moyen annuel à long terme de la recharge totale de la masse d’eau souterraine auquel est soustrait le taux annuel à long terme de l’écoulement requis pour atteindre les objectifs de qualité écologique des eaux de surface associées fixés à l’article 4, afin d’éviter toute diminution significative de l’état écologique de ces...
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Taux moyen annuel à long terme de la recharge totale de la masse d’eau souterraine auquel est soustrait le taux annuel à long terme de l’écoulement requis pour atteindre les objectifs de qualité écologique des eaux de surface associées fixés à l’article 4, afin d’éviter toute diminution significative de l’état écologique de ces...
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