
Sauf désaccord est une instruction permanente de payer, ou non, les effets de commerce présentés sur un comte bancaire, suivant des règles de gestion définies entre le client débiteur et son banquier. La clause sauf désaccord évite donc au client d’une banque d’avoir à transmettre systématiquement son accord pour chaque opération ban...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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