Semi-liberté définitions

Rechercher

Semi-liberté

Semi-liberté logo #341Modalité d’exécution d’une peine. Elle autorise un condamné à exercer, en dehors d’un établissement pénitentiaire, une activité professionnelle, de suivre un enseignement ou de bénéficier d’un traitement médical. A l’issue de ces activités quotidiennes, le condamné rejoint le centre de semi-liberté.
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

semi-liberté

semi-liberté logo #1961) [nom] Régime pénitentiaire conditionnel permettant à un condamné de sortir temporairement de prison. 2) Mode de présentation des animaux sauvages, simulant une impression de vie en liberté, dans les zoos et les autres parcs animaliers.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/semi-liberté

Semi-liberté

Semi-liberté logo #715Modalité d’exécution d’une peine permettant à un condamné d’exercer, en dehors d’un établissement pénitentiaire, une activité professionnelle, de suivre un enseignement ou de bénéficier d’un traitement médical. A l’issue de ces activités, le condamné doit rejoindre le centre de semi-liberté.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/715

semi-liberté

semi-liberté logo #725 Pluriel semi-libertés. Droit Régime pénitentiaire qui permet à un détenu de sortir temporairement pour aller travailler ou recevoir un traitement médical par exemple.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/semi-liberte/

Semi-liberté

Semi-liberté logo #651La semi-liberté est un régime d`exécution des peines privatives de liberté, permettant au condamné d`exercer à l`extérieur de l`établissement pénitentiaire une activité professionnelle, de suivre un enseignement, une formation professionnelle, un stage, de suivre un traitement médical,...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Semi-liberté
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.